condition génerale de vente

Aux Fleurs Des Flandres

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applications et opposabilités

Le fait de passer commande implique l’adhésion et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document.

Toutes conditions contraires posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables au vendeur quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une ou quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les produits

Les photos présentées ne sont pas contractuelles.

La prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

La livraison

Les fleurs séchées peuvent être expédiées dans le monde entier sur devis.

Possibilité d’expéditions en nombre pour des opérations ponctuelles après négociation auprès de nos service.

les livraisons s'effectue dans toute la France le lendemain avant 12 heures pour les commandes passées:

- du lundi au vendredi avant 15 heures

-le lundi avant 12 heures pour les commandes passées du vendredi 15 heures au samedi avant 10 heures.

il n'y a pas de livraison le dimanche et les jours fériés

Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassement de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

La livraison est effectuée dans les délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d’absence, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Réclamations à la réception

Si le colis est abîmé lors de la réception, des réserves doivent être portées auprès du transporteur.

Modalités de retour

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produit livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts.

Les prix

Les produits sont fournis au prix et à la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

Une question, un doute, un litige ? pas de panique, notre service après-vente est là pour vous répondre et vous conseiller.

La loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations vous concernant.

Invalidité- Force majeure- Droit applicable- Tribunaux compétents

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, ce caractère inapplicable n’affecterait pas l’application des autre disposition des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible

Ni Aux fleurs des Flandres, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Les tribunaux de Lille seront les seuls compétents en cas d’éventuel litige ou de différent.